Avez-vous connaissance de violations ou avez-vous des inquiétudes concernant des violations avérées ou suspectées du Code de Conduite de SICPA ou de toute autre réglementation ?
SICPA applique une politique de tolérance zéro à l'égard des violations du Code de Conduite des Affaires et d'autres réglementations. A ce titre, SICPA encourage les employés et les autres parties prenantes à faire part de leurs éventuelles préoccupations.
Si vous êtes dans une telle situation, veuillez contacter l'équipe de direction de SICPA par courrier électronique, par téléphone ou en personne.
Si vous n'êtes pas à l'aise avec ces canaux, vous avez aussi à votre disposition une ligne confidentielle : la ligne « Speak Up ». Elle se compose d'une boîte aux lettres électronique et d'une ligne téléphonique, disponibles 24 heures sur 24, 365 jours par an. La « Speak Up Line » est disponible en plusieurs langues.
La ligne « Speak Up » est gérée par un prestataire de services indépendant et votre adresse IP ou votre numéro de téléphone ne sont pas tracés. Le Chief Compliance Officer de SICPA examine tous les rapports reçus et transmet tout cas avéré de mauvaise conduite à la direction afin qu'elle prenne les mesures appropriées.
SICPA applique une politique de non-représailles et n'acceptera pas de représailles à l'encontre des personnes ayant dénoncé des faits en toute bonne foi.
Veuillez noter :
Attention ! Il ne s'agit pas d'un mécanisme permettant de signaler une situation d'urgence.
Si le rapport ne répond pas aux critères de la ligne « Speak Up », l'ensemble de votre rapport sera transmis, après un examen approfondi, au département responsable (par exemple, les RH) de SICPA pour un traitement local. Ainsi, vos soupçons pourront être étudiés au niveau local. Vos informations seront également traitées de manière confidentielle par ces parties.
Veuillez noter que, pour des raisons juridiques, la ligne « Speak Up » peut ne pas traiter les rapports qui ne contiennent pas d'indications concrètes. SICPA prend au sérieux les signalements effectués par le biais de ce système. N'incluez pas intentionnellement des informations fausses ou trompeuses dans votre rapport. La communication intentionnelle d'informations fausses ou trompeuses peut entraîner une responsabilité civile ou pénale.
Information au sujet de la ligne Speak Up
Notre ligne d'assistance téléphonique « Speak Up » est un instrument important pour la bonne gouvernance d'entreprise. Elle permet d'identifier rapidement les violations des lois et des règles internes, afin que nous puissions les examiner sans délai et remédier à toute faute avérée. Si elles ne sont pas traitées, les violations des lois et des règles internes peuvent causer de graves dommages à l'entreprise, à ses employés et à ses partenaires commerciaux, ainsi qu'au grand public.
Si vous avez des indications concrètes de violations présentant un haut risque en lien avec le groupe SICPA ou ses employés, vous pouvez appeler la ligne « Speak Up ».
Elle offre aux employés et aux personnes extérieures à SICPA un canal pour signaler une faute potentielle. La ligne « Speak Up » est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et en 15 langues.
Les infractions qui présentent un risque élevé pour l'entreprise sont notamment les suivantes :
- Corruption, infractions antitrust et blanchiment d'argent
- Vol, fraude, enrichissement indu d'une ampleur ou d'un montant significatif
- Atteinte grave au bien-être physique ou mental
- Cas graves de harcèlement sexuel, de discrimination et de racisme
- Violations pénales des règles de protection des données
- Violations de la comptabilité et de la tenue des livres ayant un impact significatif
- Violations graves en rapport avec les spécifications techniques et/ou la sécurité technique
- Violations des droits de l'Homme (par exemple, violation des principes du Pacte mondial des Nations unies ou de la législation sur l'esclavage moderne)
- Violations graves en rapport avec les réglementations environnementales
- Violations du contrôle des exportations ou des sanctions commerciales
- Violations graves de l'intégrité de la ligne « Speak Up » (par exemple, violation grave de l'anonymat des dénonciateurs ou des obligations de signalement)
- Autres violations entraînant des pertes importantes pour l'entreprise
- Violations susceptibles de nuire gravement à la réputation de l'entreprise
- Violations graves des accords internes du groupe au détriment des employés
Vous avez ici la possibilité de décrire plus en détail votre soupçon d'un risque majeur. Il est conseillé de fournir des coordonnées (par exemple, une adresse électronique ou un numéro de téléphone) au cas il y’aurait des questions. Vos informations seront traitées de manière confidentielle, et vous pouvez également soumettre votre rapport via la ligne « Speak Up » de manière anonyme.
Si en dehors de la Suisse, les exigences légales locales s'appliquent. La conformité avec les réglementations locales sera vérifiée par le département Compliance avant de traiter un rapport. Les critères de responsabilité peuvent varier en fonction des exigences légales locales. Cet examen sera effectué après la réception d'un rapport par les gestionnaires de cas de la ligne « Speak Up ».
