SOLUTION DE GOUVERNANCE 
DES SERVICES
DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

L’industrie des services de télécommunication représente un marché colossal qui répond au monde interconnecté d’aujourd’hui, où la téléphonie mobile constitue un besoin essentiel et dans lequel l’accès aux données à haut débit continue de croitre.

Les revenus générés par ce marché sont considérables et représentent à ce titre un revenu fiscal substantiel pour les gouvernements. Le secteur des services de télécommunications est en effet soumis à un large éventail de prélèvements, notamment :

• Les taxes indirectes de l'opérateur mobile (par ex., TVA, droits d'accise) et taxes directes (par ex., impôt sur les sociétés)
• Les surtaxes sur les appels internationaux entrants
• Les droits d'importation sur les téléphones mobiles
• Les contributions au Fonds de Service Universel

L’ensemble de ces redevances sont majoritairement collectées sur le  modèle auto-déclaratif. Cependant, en raison du volume élevé des transactions et de la complexité technique des systèmes tarifaires, les autorités ont particulièrement du mal à se fier à l'exactitude des déclarations déposées par leurs opérateurs nationaux de télécommunications. Il en découle un risque accru de pertes de recettes fiscales et de comportements frauduleux.

SICPA propose une solution complète et modulaire permettant aux autorités gouvernementales de surveiller les revenus des services de télécommunications en temps réel. En tant que système passif, cette technologie ne donne aucun accès au contenu des conversations et aux informations personnelles, et ne perturbe ni n'impacte les réseaux locaux. Seuls les logs générés par les équipements utilisés par les opérateurs télécoms comme par exemplela date, l'heure, la durée, le service, le tarif, etc. sont suivis.

Audit des revenus des opérateurs

Basé sur la collecte des logs en temps quasi réel et à l'aide d'algorithmes propriétaires, ce module calcule avec exactitude les revenus perçus par les opérateurs de réseau auprès des abonnés mais également entre opérateurs nationaux et internationaux. Il agrège également avec précision toutes les taxes, droits, redevances et autres contributions exigées des opérateurs de télécommunications. Ces données peuvent également être exploitées à des fins de contrôle réglementaire, facilitant ainsi la surveillance tout en augmentant la transparence et la mise en conformité.

Module de contrôle d'importation des téléphones mobiles

Ce module permet aux autorités fiscales de surveiller le marché en fournissant une visibilité en temps réel sur tous les téléphones mobiles actifs dans le pays et d’identifier les téléphones importés de manière illégale permettant ainsi la perception de leurs prélèvements obligatoires. Ce module permet également aux régulateurs de prendre des mesures sur les téléphones signalés comme perdus ou volés, et non conformes aux normes en vigueur au niveau national.

Surveillance des transactions effectuées depuis un téléphone mobile

Ce module fournit un système de supervision électronique sur le marché des transactions financières mobiles, tout en préservant les intérêts et la vie privée des utilisateurs. Il détecte immédiatement les transactions non conformes, telles que celles qui dépassent le montant maximum autorisé reçu ou le solde disponible. Son algorithme permet aux authorités fiscales d’identifier les entreprises non enregistrées et de détecter les cas potentiels d'activités illicites ou sous-déclarées.