Journée mondiale de lutte contre la contrefaçon : zoom sur la Mobilisation des recettes & la Conformité
Le 10 juin dernier, SICPA annonçait le lancement d’une série d’articles, qui s’étendra sur une année, pour marquer la Journée mondiale de lutte contre la contrefaçon.
Ces articles visent à sensibiliser aux conséquences de la contrefaçon et du commerce illicite sur le marché mondial, la sécurité du public et l’économie en général. Nous démontrerons également comment SICPA contribue à promouvoir le commerce légitime, protéger les citoyens et soutenir les entreprises.
Le premier article, publié en juin, explorait le rôle crucial des mesures de Protection des marques pour lutter contre les contrefaçons, qui coûtent jusqu’à 2000 milliards d’euros chaque année à l’économie mondiale.
Ce deuxième article aborde le thème de la Mobilisation des recettes et la Conformité, et propose des solutions innovantes ainsi que des exemples concrets de réussite.
Prochains articles :
Décembre 2025 : Zoom sur l'intégrité des carburants
Mars 2026 : Zoom sur la souveraineté numérique
10 Juin 2026 : Zoom sur les encres de sécurité
Protection des recettes au service de la santé publique : le rôle stratégique de SICPA dans la lutte contre le commerce illicite
Chaque année dans le monde, des milliards de produits contrefaits et de qualité inférieure arrivent entre les mains des consommateurs, sans passer par les circuits commerciaux légaux. Cette situation nous expose tous à des produits potentiellement dangereux pour notre santé, notre sécurité et l'environnement. De plus, les conséquences sont également lourdes pour les entreprises et fabricants légitimes, ainsi que pour les gouvernements. En effet, ces derniers se retrouvent privés de recettes fiscales, qui auraient pu être investies dans les services sociaux, les infrastructures, l'éducation ou les programmes de santé publique.
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Pour contrer le commerce illicite, les gouvernements peuvent déployer des technologies permettant d'identifier les produits authentiques sur le marché et implémenter des mesures pour rendre l’évasion fiscale particulièrement difficile. Il est également essentiel pour les autorités de disposer d’un système fiscal moderne, reposant sur des technologies physiques et numériques performantes et de s’appuyer sur des décisions fondées sur les données afin de faire respecter les réglementations fiscales et de compliquer l’introduction de produits contrefaits ou altérés sur le marché. Un tel système permet aux autorités d’accroître les recettes, de renforcer les politiques de contrôle et la conformité des entreprises, de prévenir les comportements de consommation à risque et enfin de protéger la santé publique. Ainsi, les autorités disposent de recettes supplémentaires, qu'elles peuvent investir dans d'autres secteurs profitant à la société.
Soutenir les nations grâce à une technologie de timbres fiscaux sécurisés
SICPA a joué un rôle clé dans les efforts de coopération visant à aider plusieurs pays à lutter contre le commerce illicite. Notre système sécurisé de timbres fiscaux numériques repose sur des technologies éprouvées visant à protéger les consommateurs, augmenter les recettes publiques, et rétablir la confiance dans le marché des biens de consommation. Chaque année, plus de 100 milliards de produits sont marqués dans le monde grâce à nos solutions de mobilisation des recettes & de conformité.
La solution sécurisée de timbres fiscaux et d’authentification des produits de SICPA comprend les services suivants :
Suivi des biens soumis à accise, de la production jusqu’au point de vente, afin de garantir que seuls les produits conformes atteignent le marché.
Les timbres fiscaux numériques sécurisés de SICPA combinent des éléments de sécurité physiques et numériques avancés. Cela garantit la fiabilité des informations stockées dans les bases de données, qui peuvent être vérifiées grâce à des éléments de sécurité physiques aussi sophistiqués que sur les billets de banque, contrairement aux solutions purement numériques, souvent mises en avant par ceux qui cherchent à tirer profit de contrôles moins rigoureux.
Les autorités fiscales ont accès à des informations exploitables sur les réseaux de distribution, les zones à risque et les manquements à la conformité. Elles peuvent ainsi mieux cibler leurs opérations de contrôle et optimiser l’efficacité de leurs équipes.
Notre solution fournit des preuves admissibles devant la justice pour faire condamner les criminels, grâce aux éléments physiques et numériques intégrés dans les timbres fiscaux. Récemment, le laboratoire d'essais de SICPA a obtenu l'accréditation ISO/IEC 17025, une norme qui reconnaît la compétence des laboratoires en matière de tests et d’étalonnage, à l’instar des unités de police scientifique.
Grâce à l’application mobile de SICPA, les consommateurs peuvent authentifier les produits avant de les acheter, réduisant ainsi le risque d’acquérir des contrefaçons ou des articles illicites dangereux.
SICPA collabore avec les autorités fiscales pour organiser des formations destinées aux forces de l’ordre, afin de leur apprendre à utiliser les timbres et outils servant à authentifier les produits et à repérer les contrefaçons ou les produits illicites.
Solution assistée par l’IA contre le commerce illicite en Tanzanie
En Tanzanie, l’administration fiscale (TRA) est parvenue à fortement contrer les contrefaçons et produits illicites grâce à l’intégration d’une technologie de SICPA basée sur l’IA. Depuis son déploiement dans le pays en novembre 2023, notre solution de veille numérique des marchés a permis de suivre et détecter en temps réel les codes de timbres dupliqués, permettant à la TRA de réagir rapidement et avec précision, et d’optimiser la gestion de ses équipes.
Cette évolution technologique a permis d’économiser plusieurs milliards de shillings et quadruplé le nombre d’inspections et d’actions contre le commerce illicite. Les campagnes de sensibilisation et l’application mobile Hakiki ont également renforcé cette initiative et ont contribué à accroître le nombre de fabricants enregistrés ainsi que les volumes de production déclarés.
Vous trouverez plus d’informations sur ce sujet dans les articles du Daily News et du Tax Stamp & Traceability News (en anglais)
Protection de la souveraineté des nations : une reconnaissance mondiale
Grâce à notre système robuste de timbres fiscaux, SICPA contribue à préserver la richesse des nations et à protéger leur souveraineté. Les timbres fiscaux numériques sécurisés de SICPA sont régulièrement cités par de prestigieuses institutions internationales telles que le Fonds monétaire international, l’Organisation mondiale de la Santé ou la Banque mondiale, pour leur efficacité à optimiser la mobilisation des recettes fiscales, lutter contre le commerce illicite et protéger les citoyens des produits dangereux.
Références et citations
"Le rapport national du FMI de janvier 2023 prévoit une hausse des recettes fiscales en Ouganda après l’implémentation des timbres fiscaux numériques, estimée à +293 milliards UGX en 2022/23 et +222 milliards UGX en 2023/24."
International Monetary Fund
"En réponse à la baisse des recettes provenant des droits d'accise en 2013, l'autorité fiscale du Kenya (KRA) a adopté un nouveau système visant à renforcer l'application des droits d'accise sur tous les produits soumis à accise. L’EGMS a joué un rôle déterminant."
International Monetary Fund
"Le système de timbres fiscaux de la KRA (EGMS) a permis aux autorités de confisquer plus de 300 000 produits illégaux provenant de 900 points de vente et de poursuivre plus de 150 criminels en 2014, rien qu’une année après son implémentation."
World Health Organization
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*Source
Selon la Banque mondiale, la perte annuelle de recettes fiscales liée au tabac dans le monde est estimée entre 40 et 50 milliards de dollars, soit 10 % de la consommation mondiale.
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que près de 25 % de toutes les boissons alcoolisées consommées dans le monde ne sont pas enregistrées (ce qui signifie qu'elles ne sont pas taxées et échappent au système habituel de contrôle gouvernemental, comme l'alcool produit à domicile ou de manière informelle).
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a calculé qu'en 2019, le volume du commerce international de produits contrefaits et piratés s'élevait à 464 milliards de dollars, soit 2,5 % du commerce mondial, une part importante de ce volume étant constituée de biens de consommation courante.